Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Flux RSS

Yahoo! 
Google Reader 
MSN 
AOL 
NewsGator 
Netvibes 
Bloglines 



EVOLUTION GARANTIES LOCATIVES ADHESION GRL 2

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: EVOLUTION GARANTIES LOCATIVES ADHESION GRL 2

Message par braise42 le Jeu 12 Mai - 11:00

Merci pour votre rapidité.

En effet, les sommes engagés ne sont pas exorbitante, puisqu'elle représente un peu près 600€.
Je vais commencé par leur envoyé un recommandé avec en ultimatum ce recours au tribunal de proximité.


braise42

Messages: 3
Votes: 3
Date d'inscription: 12/05/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: EVOLUTION GARANTIES LOCATIVES ADHESION GRL 2

Message par Henrique le Jeu 12 Mai - 11:10

Laissez leurs 15jours pour verser les sommes, cela vous laissera le temps de préparer votre recourt au tribunal de proximité.

Un conseil agissez vite, afin que les sommes ne dépassent pas le montant des 4k Euros. Et renouvelez la procédure si la non exécution du contrat persiste.

Henrique
Admin

Messages: 973
Votes: 470
Date d'inscription: 01/07/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://www.pierreafeu.net

Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum