LA SIT au tribunal : J'ai raison.. mais j'ai perdu ! (:-(

Bonjour,
Petit rappel : Suite à la décision de la SIT de verser à partir du mois d'avril 2009 les loyers au 10 du mois échu, contre le 10 du mois courant, tel que prévu dans le contrat initial, j'ai attaqué la SIT au tribunal pour non respect des clauses contractuelles. Mon but était bien de leur montrer que je n'avais pas l'intention de rester passif, et de subir sans broncher les décisions unilatérales qu'ils ont pris l'habitude de nous imposer.

Précision : Au 1er janvier dernier j'ai souscrit (chèrement) un contrat propriétaire non occupant auprès de la MAIF "assureur militant" . Lorsque je les ai contactés pour faire jouer l'assistance juridique la réponse a été : "Nous ne couvrons pas les risques liés aux litiges relatifs aux loyers"... Ben voyons ! J'ai beau eu arguer qu'il s'agissait DABORD de relations contractuelles au même titre qu'avec n'importe quelle société, rien n'y a fait !

Comme je suis plutôt tenace, j'ai donc décidé d'aller moi-même en justice, et ai déposé en mai une déclaration au greffe du tribunal d'instance d'Angoulême (procédure allégée pour des sommes inférieures à 4000 euros).
Le jugement a eu lieu début septembre, et j'ai donc plaidé ma cause moi-même :
Le résultat vient d'arriver : J'ai raison mais..... comme je n'ai pas suivi la bonne procédure, ma plainte n'est pas recevable... Je suis donc condamné aux dépens,
J'avoue que je n'ai pas encore trop compris la "subtilité", si ce n'est qu'il aurait fallu chiffrer le préjudice (j'ai pourtant évalué un préjudice moral, mais c'est pas encore ça), et que la demande de respect de clauses contractuelles n'entre pas dans ce cadre.
La bonne procédure est une assignation à comparaitre ! Arghhh... les finesses du droit !

Pour me "décourager" l'avocat de la SIT m'avait prévenu que la SIT réclamerait les frais d'avocat engagés (dits frais irrépétibles au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile).

Heureusement, au vue des arguments supplémentaires que j'ai avancés :
* perte de 20% des loyers par rapport au loyer initialement garanti ;
* Augmentation des honoraires de 6 à 7,2% ;
* Frais administratifs supplémentaires de 8 euros mensuels ;
* Facturation abusive (puisqu'exigible seulement en cas de vente) du diagnostic "Etat des Risques Naturels et Technologiques" (45€) ;
* Retards de paiement des loyers de 182 jours ;
* Et bien sûr, la nouvelle clause de versement des loyers au 10 du mois échu.

La présidente du tribunal (fort charmante au demeurant) a débouté la SIT dans cette demande.

A noter également l'argumentation de l'avocate (mignonne elle aussi (;-)), qui a tenté de démontrer que la SIT n'est qu'un intermédiaire de PIERA, et que le contrat de gérance a été signé par PIERA (ce qui est faux bien entendu). L'avocate de la partie adverse a même déclaré que je n'étais pas "connu de la SIT". C'est pas beau ça ? La SIT encaisse les loyers, les reverse après prélèvements des frais de gestion, ... mais nous ne sommes pas leurs clients !!!

Les échanges que j'ai pu avoir lors de l'audience avec la Présidente sont assez clairs : J'ai raison... mais il faut suivre la bonne procédure ! Ca fait grincer mais au moins c'est encourageant. Je vais donc remettre le couvert et vous engage à en faire autant. J'avoue que se défendre seul n'est pas évident, sans parler de l'énergie qu'il faut déployer pour faire valoir ses droits... Mais c'est aussi un investissement sur l'avenir, et un avertissement envers la SIT que je n'accepterai pas n'importe quoi.

Bien entendu, la lettre de résiliation du contrat de la MAIF est prête. Reste à trouver une "bonne" assurance. Des idées ?
En espérant que cette expérience vous sera peut-être utile et vous encouragera à ne pas rester passifs ! Si les procédures se multiplient et ont une issue favorable pour nous, gageons que la SIT sera à l'avenir plus prudent dans l'interprétation des clauses contractuelles.
Helios

Merci Helios pour ce récit, espérons que votre "nouvelle" procédure portera ses fruit.

Henrique