Piera placé en procédure de sauvegarde ?

Bonjour,

J'ai entendu dire que le groupe Piera venait de se mettre en procédure de sauvegarde. Avez vous des infos à ce sujet?

Pour rappel:
Le débiteur qui justifie de difficultés, qu'il n'est pas en mesure de
surmonter, de nature à le conduire à la cessation des paiements peut
demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

La procédure de sauvegarde donne lieu à un plan arrêté par jugement à
l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la
constitution de deux comités de créanciers réunissant établissements de
crédit et principaux fournisseurs (article 12).

Dans le jugement d'ouverture, le tribunal désigne :

• Un juge-commissaire
  

• 2 mandataires de justice
  

Un mandataire judiciaire qui a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ;

Un administrateur judiciaire chargé de surveiller le débiteur dans sa gestion ou de l'assister dans ses actes de gestion.

L'administration de l'entreprise est assurée par son dirigeant. Le juge
peut aussi désigner un ou plusieurs administrateurs chargés de le
surveiller ou de l'assister dans sa gestion (article 23).

Lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être
sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but un plan de sauvegarde qui
met fin à la période d'observation. Ce plan peut comporter l'arrêt,
l'adjonction ou la cession d'une ou plusieurs activités. La durée du
plan ne peut excéder dix ans (article 68).

Les établissements de crédit et les principaux fournisseurs de biens ou
de services sont réunis en deux comités de créanciers par
l'administrateur judiciaire, dans un délai de trente jours à compter du
jugement d'ouverture de la procédure.

Chaque fournisseur de biens ou de services est membre de droit du
comité des principaux fournisseurs lorsque ses créances représentent
plus de 5 % du total des créances des fournisseurs. Les autres
fournisseurs, sollicités par l'administrateur, peuvent en être membres.

Le débiteur présente à ces deux comités des propositions en vue d'élaborer le projet de plan de sauvegarde (article 83).

L'étape suivante est le redressement judiciaire...

Peut-on savoir quelles sont vos sources ? Merci.
Il faudrait demander l'état de la sté en matière de procédures collectives auprès du greffe.

+1

Personnellement, si vous ne nous en dites pas plus je ne ferais pas la démarche auprès du greffe étant donné que celle ci est payante.

Merci par avance
Henrique

AU 2/10/09 en tous cas rien d'inscrit à ce sujet au greffe !!!

PIERA PROMOTION 379 026 305 R.C.S. AIX EN PROVENCE Adresse : 155 RUE PAUL LANGEVIN 13290 AIX-EN-PROVENCE Activité (libellé code NAF) : Promotion immobilière de logements

Le Greffier du Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE certifie que les recherches faites concernant les procédures et déclarations ci-après : - règlement judiciaire et liquidation des biens - déclaration de cessation des paiements (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) - redressement ou liquidation judiciaire - procédure de sauvegarde concernant l'entreprise ci-dessus ont donné pour résultat : NEANT Sous réserve de toute procédure ayant pu être ouverte par une autre juridiction que le Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE et qui n'aurait pas été portée à notre connaissance, ou de toute procédure collective ayant pu exister et ayant donné lieu à un jugement de clôture. Document délivré le 05 octobre 2009 Ces informations sont à jour à la date du 02/10/2009 Pour recevoir un certificat en matière de procédure collective délivré et certifié par le greffier

oups désolé pour la mise en forme

je me suis permis de modifier la mise en forme
et merci pour cet extrait du greffe

Henrique

ne pas confondre procedure de sauvegarde et plans de sauvegarde, ou eric a de réelles infos mis non mise en action encore à ce jour et qui nous transmettent ces sources!!!

Henrique a écrit:je me suis permis de modifier la mise en forme
et merci pour cet extrait du greffe

Henrique

merci pour la mise en forme

Bonjour,

Alors, si vous relisez bien mon message initial, je précise : "J'ai entendu dire ...". C'est à dire qu'au départ c'était une rumeur, un bruit de couloir, vox populi, etc...
Donc je ne peux vous donner de sources, ou bien cela se limite à des voisins rencontrés au bar du coin.

Mais depuis, j'ai eu confirmation de 3 sources:
- Un syndicat du 05
- Un ex-employé Piera
- Une personne qui travaille dans un service public en liens avec les entreprises

La procédure de sauvegarde a été ouverte le 25 septembre au Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence (ville du nouveau siège).

Attention! Votre extrait du greffe concerne Piera Promotion. Je vous rappelle que le groupe Piera a plusieurs entitées, dont Piera Finance, la holding. Je ne connais pas bien la structure juridique, mais il semble que ce soit le "groupe" qui est concerné par la procédure, pas les entités "filles".

A quelle entité faut-il alors demandé l'extrait du greffe pour en avoir confirmation ?
Je sais que Piera devait en effet repasser au tribunal fin septembre.

A priori au Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence (ville du nouveau siège).

MAis encore faut-il les interroger pour la bonne entreprise (entité du groupe Piera)...

Bonsoir attention toutefois avec les informations financières, il faut qu'elles soient à jour pour être valable.

Et en effet il faut avoir un extrait du greffe de la totalité de la constellation Piera pour affirmer ou non ces propos.

Bonjour

voici les info du greffe :

FINANCE PIERA
491 901 096 R.C.S. AIX EN PROVENCE
Adresse : 155 RUE PAUL LANGEV¡N
13100 AIX-ËN-PROVENCE
Activité (libellé code NAF): Activités des sociétés holding
Le Greffier du tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE certifie que les recherches faites concernant les procédures et déclarations ci-après :
- règlement judiciaire et l¡liquidation des biens
- déclaration de cessation des paiements (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006)
- redressement ou liquidation judiciaire
- procédure de sauvegarde

concernant l'entreprise ci-dessus ont donné pour résultat :
NEANT

Sous réserve de toute procédure ayant pu être ouverte par une autre juridiction que le Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE et qui n'aurait pas été portée à notre connaissance, ou de toute procédure collective ayant pu ex¡ster et ayant donné lieu à un jugement de clôture.

Document délivré le 10 octobre 2009
Ces informations sont a jour à la date du 08/10/2009

PROMOTION PIERA
379 026 305 R,C,S, AIX EN PROVENCE
Adresse : 155 RUE PAUL LANGEVIN .13290 AIX-EN.PROVENCE
Activité (libellé code NAF) : Promotion immobilière de logements
Le Greffier du Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE certifie que les
recherches faites concernant les procédures et déclarations ci-après :
- règlement judiciaire et Liquidation des biens
- déclaration de cessation des paiements (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006)
- redressement ou liquidation judiciaire
- procédure de sauvegarde

concernant l'entreprise ci-dessus ont donné pour résultat :
NEANT

Sous réserve de toute procédure ayant pu être ouverte par une autre juridiction que le Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE et qui n'aurait pas été portée à notre
connaissance, ou de toute procédure collective ayant pu ex¡ster et ayant donné lieu à un jugement de clôture.

Document délivré le 10 octobre 2009
Ces informations sont a jour à la date du 08/10/2009

après il faut rester vigilant : "Sous réserve de toute procédure ayant pu être ouverte par une autre
juridiction que le Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE et qui
n'aurait pas été portée à notre connaissance, ou de toute procédure collective ayant pu ex¡ster et ayant donné lieu à un jugement de clôture."

donc pour le moment le groupe Piera n'est pas en procédure de sauvegarde

Donc oui les sociétés Piera sont en procédure de sauvegarde

tout est expliqué ici

http://www.pierreafeu.net/piera-en-general-f12/les-societes-piera-finance-piera-promotion-et-piera-distribution-en-procedure-de-sauvegarde-t412.htm#2390

merci encore à Eric