décalage loyers
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Re: décalage loyers
Bonjour
commencez par lire ceci, et voir dans quelle mesure vous souhaitez assigner : http://www.pierreafeu.net/piera-en-general-f12/comment-evaluer-son-prejudice-qui-est-responsable-t108.htm
Si vous l'etes pas dans l'un des cas cité et que vous souahitez uniquement obtenir le paiement des impayés je vous invite à suivre la procédure décrite ici : http://www.pierreafeu.net/information-generale-du-forum-f4/comment-saisir-la-juridiction-de-proximite-t270.htm#1426
Henrique
commencez par lire ceci, et voir dans quelle mesure vous souhaitez assigner : http://www.pierreafeu.net/piera-en-general-f12/comment-evaluer-son-prejudice-qui-est-responsable-t108.htm
Si vous l'etes pas dans l'un des cas cité et que vous souahitez uniquement obtenir le paiement des impayés je vous invite à suivre la procédure décrite ici : http://www.pierreafeu.net/information-generale-du-forum-f4/comment-saisir-la-juridiction-de-proximite-t270.htm#1426
Henrique
Henrique- Admin
- Messages: 973
Votes: 470
Date d'inscription: 01/07/2008

Action contre la SIT
Bonsoir,
Plus de loyer depuis le 31/10/08 (défaillance du locataire puis fin de bail) et malgré de multiples relances (mails, téléphone, LRAR) pas moyen d'obtenir le paiement des garanties de loyer. Je suis donc décidé à aller plus loin pour obtenir gain de cause.
Avant de saisir la juridiction de proximité, ne faut-il pas envoyer une mise en demeure ? Pourriez-vous m'indiquer SVP ce que l'on doit mettre dans cette mise en demeure pour qu'elle soit pertinente (et percutante!).
Concernant la déclaration des loyers perçus en 2008 je l'ai bien reçue mais largement erronée par excès, comme si j'avais touché 12 mois de loyer alors que j'en ai touché un peu moins de 10.
Plus de loyer depuis le 31/10/08 (défaillance du locataire puis fin de bail) et malgré de multiples relances (mails, téléphone, LRAR) pas moyen d'obtenir le paiement des garanties de loyer. Je suis donc décidé à aller plus loin pour obtenir gain de cause.
Avant de saisir la juridiction de proximité, ne faut-il pas envoyer une mise en demeure ? Pourriez-vous m'indiquer SVP ce que l'on doit mettre dans cette mise en demeure pour qu'elle soit pertinente (et percutante!).
Concernant la déclaration des loyers perçus en 2008 je l'ai bien reçue mais largement erronée par excès, comme si j'avais touché 12 mois de loyer alors que j'en ai touché un peu moins de 10.
Ulysse38- Messages: 14
Votes: 14
Date d'inscription: 26/04/2009
Re: décalage loyers
Bonsoir Ulysse38 !
Malheureusement je suis excactement dans le même cas que le votre. Non paiement de loyers impayés (juillet 08 et de janvier 09 à ce jour). De plus j'ai également reçu un récapitulatif largement surévalué.
Ce que j'ai fait (Merci Henrique)
- Mise en demeure de payer (Copie Piera)
Après le délai, j'ai saisi le tribunal d'instance du lieu de mon logement.
Voilà, nous sommes convoqué la SIT et moi-même le 21 juillet au tribunal.
Salutations
David
Malheureusement je suis excactement dans le même cas que le votre. Non paiement de loyers impayés (juillet 08 et de janvier 09 à ce jour). De plus j'ai également reçu un récapitulatif largement surévalué.
Ce que j'ai fait (Merci Henrique)
- Mise en demeure de payer (Copie Piera)
Après le délai, j'ai saisi le tribunal d'instance du lieu de mon logement.
Voilà, nous sommes convoqué la SIT et moi-même le 21 juillet au tribunal.
Salutations
David
David- Messages: 12
Votes: 8
Date d'inscription: 14/03/2009
Age: 44
Localisation: Bourges
Re: décalage loyers
Bonjour David,
Je suis dans le même cas mais pour Bourg le Péage. Je suis aussi décidé à aller en justice. Peux-tu nous tenir au courant de la suite au tribunal. Cela peut être utile et peut-être faire jurisprudence. u as saisi quel juge de proximité pour la mise en demeure et cela a donné quoi comme résultat.
Salutations,
Y2kLeman
Je suis dans le même cas mais pour Bourg le Péage. Je suis aussi décidé à aller en justice. Peux-tu nous tenir au courant de la suite au tribunal. Cela peut être utile et peut-être faire jurisprudence. u as saisi quel juge de proximité pour la mise en demeure et cela a donné quoi comme résultat.
Salutations,
Y2kLeman
Y2kLeman- Messages: 11
Votes: 9
Date d'inscription: 02/01/2009
Re: décalage loyers
bonjour à tous,
question bète, comment fait on pour saisir un tribunal à plusieurs centaine de kms de chez soit ?
je pense que c est quelque chose qui doit en freiner plus d un si la démarche est trop complexe.
Merci de vos réponse
romuald
question bète, comment fait on pour saisir un tribunal à plusieurs centaine de kms de chez soit ?
je pense que c est quelque chose qui doit en freiner plus d un si la démarche est trop complexe.
Merci de vos réponse
romuald
ROMUALD- Messages: 10
Votes: 8
Date d'inscription: 06/03/2009
Age: 38
Localisation: Marseille
Pb avec la SIT sans PIERA
Henrique a écrit:Bonjour
je centralise à ce jour un certain nombre d'actions à l'encontre du concept Piera incluant bien entendu LaSIT.
Les personnes qui me suivent dans ces assignations sont invité à confier leur dossier à mon avocat qui détient toutes les pièces récoltés à ce jour. Les dossiers étant tres similaire il est bien entendu plus efficace de partager la stratégie, les pieces et le mm avocat.
Si besoin je peux vous transmettre ses coordonnées
Henrique
Bonjour,
Je suis preneur d'une action commune mais étant dans un cas un peu différent de la grande majorité des posteurs de ce forum, je me demande si c'est possible de m'y associer. A savoir que je n'ai signé qu'un mandat de gestion locative avec la SIT. Pas syndic et aucun lien avec le promoteur Piera.
J'ai un appartement à Lézignan-Corbières (résidence des Fauvettes) construit par Méditerranée Immobilier (donc pas Piera) qui était loué jusqu'en avril dernier via la SIT. Depuis le départ du locataire, je n'ai plus eu aucun contact avec eux alors que comme vous tous, j'ai une assurance vacance locative, loyers impayés... LRAR sans réponse, idem pour les mails, la SIT aux abonnés absents !! De plus, ils n'ont jamais fait finir les travaux pris en charge par l'assurance suite à un dégât des eaux de l'appartement au-dessus du mien. Aucune gestion digne de ce nom.
Est ce possible de m'associer à votre démarche ?
JCB
picoul- Messages: 3
Votes: 3
Date d'inscription: 12/06/2009
Re: décalage loyers
Bonsoir,
Pour le cas des loyers impayés, j'ai saisi le tribunal de proximité qui a transmis le dossier au tribunal d'instance. Nous étions convoqué pour le 21 juillet.. Et puis comme par enchantement, je reçois un avis de la SIT pour un paiement dès la semaine prochaine.
Existe t'il un lien entre ces deux événements ???
Bon courage à tous !
David
Pour le cas des loyers impayés, j'ai saisi le tribunal de proximité qui a transmis le dossier au tribunal d'instance. Nous étions convoqué pour le 21 juillet.. Et puis comme par enchantement, je reçois un avis de la SIT pour un paiement dès la semaine prochaine.
Existe t'il un lien entre ces deux événements ???
Bon courage à tous !
David
David- Messages: 12
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Date d'inscription: 14/03/2009
Age: 44
Localisation: Bourges
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