Loi Scellier : va-t-on voir réapparaître les dérives du Robien ?

par idéfisc le Mar 24 Mar - 8:22

La Tribune.fr - 23/03/2009

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Un amendement à la loi de finances rectificative 2009 va permettre aux petites communes de profiter du dispositif Scellier.
Comme nous vous l'avions annoncé le 17 mars dernier, le nouveau dispositif de défiscalisation en vigueur depuis le 1er janvier, baptisé loi Scellier, va être modifié.

Suite à un amendement à la loi de finances rectificative 2009, cet avantage fiscal accordé aux investisseurs locatifs dans le neuf ne va plus être réservé aux programmes situés dans les zones A, B1 et B2 (agglomérations de plus de 50000 habitants, zones frontalières ou littorales riches, ile-de-France).

En effet, l'amendement du député Michel Bouvard (UMP), voté dans la nuit de jeudi à vendredi, stipule que les villes situées en zone C pourront désormais être éligibles. A une condition toutefois: le préfet devra donner son agrément.

Ce vote s'est fait contre l'avis du gouvernement, qui craint que les dérives de la loi Robien ne se reproduisent avec le Scellier. De nombreux programmes s'étaient construits dans des endroits sans véritable marché locatif, ce qui avait d'ailleurs poussé François Scellier à exclure la zone C de son dispositif.