Comment Saisir la juridiction de proximité

Merci de me faire part des coordonnées de votre avocat !

Tips12

Bonjour Henrique,

Merci de nous communiquer également les coordonnée de votre avocat, nous avons assigné la SIT devant la juridiction de proximité et l'audience a été renvoyée fin avril.

Cordialement,

J'ai été 2 fois au tribunal d'instance et on ne m'a jamais renseigné comme il faut, je ne sais pas comment faire??
Mon propriétaire me loue un appart plein de moisissure, j'ai fait venir la mairie qui a constaté les fait, mon assurance qui demande à mon proprio de me dédommager de 2000 euros à cause des fringues et chaussure en cuir qui ont moisi et la mon proprio ne veut pas signer le protocole d'accord de l'assurance.

J'ai donc refusé de payer le loyer de ce mois-ci mais pour ne pas être dans l'illégalité car on ne peut pas se faire justice soi-même, j'aimerais que le juge consigne les loyers.... comment faire?
A chaque fois je me déplace pour rien.

Mon proprio vient me harceler tous les jours en appuyant 50 fois sur la sonnette.
De plus, il n'a pas fait les travaux et j'aimerais demander un remboursement des loyers car ça fait un an que je vis dans ces conditions.
Pourquoi je ne suis pas partie? J'ai perdu mon job et ici sur la cote d'azur il faut avoir un CDI, gagner + de 3 fois le montant du loyer etc pour avoir le droit de louer ....
J'ai toujours payé mon loyer....

Merci bcp pour votre aide!

Bonjour

la chose à ne surtout pas faire c'est ne payer le loyer. Je vous invite à le consigner auprès d'un huissier de justice ou d'un notaire.

Pour le reste, c'est difficile sans jugement. Je pense qu'il faudrait faire établir un constat par huissier de l'état de votre appartement, des devis pour les réparations, et saisir la juridiction de proximité soit pour une injonction de faire (les travaux) soit pour une injonction de payer (les travaux et les dommages en 1 ou 2 requetes distictent selon le montant total qui ne dois pas dépasser les 4k€). Les procédures simplifié sont désormais soumis à une contribution de 35 Euros en timbre fiscal.

Autre solution, faire constater l'insalubrité et exiger le relogement dans les conditions prévues par le bail.

Quoi qu'il arrive si vous êtes sans emploi, vous devez probable être éligible à l'aide juridictionnelle. Vous y obtiendrais des conseils d'avocat.

Henrique