Re: Indemnité compensatoire

par David le Dim 15 Mar - 13:54

Henrique a écrit:le mien de préférence, il connait les dossiers et a deja délivré des assignations au duo LaSit/piera !

Sa stratégie me semble la plus réaliste face à celle d'autre avocats.

Par contre si votre but est d'uniquement l'obtention des impayés et que ceux ci ne dépassent pas les 4000€ je vous invite à saisir le juge de procimité, c'est gratuit, et sont role correspond à la "stratégie obtention des impayés"

Bonjour !

Quelqu'un a t'il une lettre type pour saisir le juge de proximité..
Sinon je veux bien faire l'exercie et la transmettre à ceux et celles qui le souhaite.
David

par catherine Grange-Demars le Dim 15 Mar - 14:06

il y a des lettres types sur que choisir droit et justice, le problème c'est qu'il faut etre abonné. J"essaie de voir avec mon abonnement si cela correspond avec votre recherche et vous tiens au courant

par Henrique le Dim 15 Mar - 14:39

il me semble avoir ca quelque part, si je trouve je vous les envoi

par Henrique le Dim 15 Mar - 14:51

et hop un petit post dédié à comment faire une déclaration au greffe de la juridiction de proximité :

http://www.pierreafeu.net/information-generale-du-forum-f4/comment-saisir-la-juridiction-de-proximite-t270.htm#1426

Attention toutefois une "partie" ne peut être jugée 2x pour la mm chose, 'la même chose' étant parfois sujette à discussion..

Mesurez bien les impacts de vos actions avant de les engager.

Henrique