Reprise du forum de l'immobilier

[Henrique]

post original : Forum de l'immo

Bonjour,
Lors de l'achat d'un bien immobilier destiné à la loacation, dans le cadre de la loi "de Robien", j'ai souscrit auprès de promoteur (PIERA immobilier), une assurance "garantie locative" me garantissant l'intégrité du versement des loyers en cas d'impayés, mais également en cas de vacances locatives. Or, le mois dernier, PIERA m'a informé que pour des raisons "techniques", il n'est plus en mesure d'assurer "provisoirement" cette garantie. Ainsi, les clauses contractuelles n'étant plus respectées, je vous remercie donc de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre ainsi que les textes légiférants ce type de dossier. De plus, l'ensemble des copropriétaires de la résidence étant dans la même situation, y'a t'il une possibilité de recours collectif. Quels conseils nous donneriez_vous pour nous organiser dans ce sens ?
Cordialement
Helios

Bonjour,

Je ne vois pas à quoi peuvent correspondre des raisons techniques l'empêchant de vous garantir. Si votre contrat d'origine ne prévoit pas ce type de porte de sortie (lire attentivement votre contrat) alors il s'agit uniquement de respect d'un contrat.
S'il le faut le contraindre à vous payer les sommes qu'il vous devrait, il ne reste plus qu'à aller devant tribunal. (injonction...)
Il faut espèrer que votre promoteur reste solvable.
Bon courage.

PS: il n'y a pas de loi spécifique (immobilier) pour ce genre de dossier. Eventuellement voir le droit des assurances.

Bonjour,
Je suis bine d'accord avec vous, mais justement l'objet de ma demande est : Quelle procédure suivre pour m'engager sur la voie judiciaire ?
Lettre de mise en demeure (AR) uniquement au promotteur ? Quel tribunal saisir ? Comment ?
Vosu parlez d'une lettre dinjonction... De quoi s'agit-il ? Comment la formuler ? Faut il l'adresser directement ou par l'intérmédiaire d'une structeur judicialre ? Si oui. Laquelle ?
Porter plainte ?
Bref ! Comment faire... ?
Merci de votre aide
Cordialement
Helios

Bonjour,

Je suppose que vous avez vérfié dans le contrat qu'il n'est pas fait référence à une clause technique qui justifierait leur refus de vous garantir. Dans ce cas, ce serait beaucoup plus compliqué et aléatoire.
donc

1ère chose: faire une lettre AR documentée: (mettre mise en demeure en haut)
Citez les éléments sur lesquels vous vous appuyer. (contrat N° x , mandat N°y signé le ) et en vertu de quoi il doivent vous payer z euros.
Faites référence au courrier de refus de garantie et refusez le en vous appuyant sur le mandat que vous avez signé, que ce n'est pas une clause prévue au contrat d'origine.

Vous concluez que vous les mettez en demeure sous 15 jours de vous verser la somme de z euros. et précisez que faute de réponse, vous saisirez le tribunal.

2eme étape si tu es dans ton droit: l'injonction
Je sais qu'il y a en ligne des formulaires tout prêt à remplir. Tu peux faire une recherche google, j'ai trouvé ce site qui explique le principe.
http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article=7962

Attention on est sur la forme et non le fond dans cette procédure.

Par ERIC, le jeudi 15 mai 2008 à 20:45:52 Fil de Discussions
moi je suis dans le même cas que vous et avec le même promoteur, peut-être même dans la même résidence.
après discussion très active avec notre gestionnaire (LASIT), il semble bien réel que le promoteur ait des difficultés financières... ou tout du moins qu'il essaye de se désengager des contrats qu'il a signé avec les propriétaires que nous sommes.

je pense qu'il nous faut tout d'abord avoir la confirmation des difficultés financières de Piera et ensuite effectivement envoyer une lettre RAR pour acter la suspension des paiements (et non l'arrêt).

il faut aussi certainement se constituer en collectif de propriétaires.

A suivre... la route risque d'être longue !!!!

Répondre à ERIC

......

touvé sur le site Alpes 1 , grace au moteur de recherche:

Plan de sauvetage dans l'entreprise piera
Information Alpes 1 , il y a bien un plan de sauvetage de l’emploi en cours dans l’entreprise piera . Le directeur des ressources humaines nous l’ a confirmé hier , un processus qui a démarré depuis quelques jours . Le promoteur constructeur a récemment changé d’actionnaires et doit faire face à des problèmes financiers en raison de la crise de l’immobilier . Selon nos informations , une note confidentielle circule en ce moment , elle parle d’une réduction de 60 % des effectifs dans l’entreprise , une trentaine de postes seraient concernés à Gap .. Quelques fermetures d’agences également . Des chiffres que n’a pas souhaité nous confirmé la direction des ressources humaines joint hier par téléphone .
06-06-2008 -


L'entreprise piera pourrait licencier
Information Alpes 1 ……..Des inquiétudes se font jour dans l’entreprise piera dont le siège social est à Gap. Selon nos informations, ce promoteur constructeur fait face à des difficultés financières suite à la crise de l’immobilier. Un projet de restructuration est actuellement en discussion qui devrait conduire à une compression de la masse salariale. D’où des inquiétudes quant à l’emploi avec des risques de licenciements massifs. On parle de 60% des effectifs. Joint au téléphone au siège social à Gap, le directeur Ludovic SAVARIELLO a démenti cette information. Il a expliqué qu’ils n’en étaient pas encore au stade des licenciements. « Nous sommes pour le moment en discussion sur la réorganisation du groupe avec le comité d’entreprise », nous a indiqué Ludovic SAVARIELLO .
05-06-2008 -



Je pense qu'il faut envoyer vos injonctions de payer très rapidement , attention pour Piera c'est le tribunal de commerce qui est l'autorité compétente, vous pouvez d'ailleurs les appeler 04 92 51 01 92

Attention, la saisie du tribunal dépend du montant de votre préjudice (sommes impayées) à ce jour, et non le préjudice éventuel en cas de liquidation de la Société Piera. Comme indiqué plus haut si le préjudice est inférieur à 4000e c'est le juge de proximité qui sera compétent, au de là ce sera effectivement le tribunal de commerce de GAP.

N'oubliez pas de respecter la procédure, mise en demeure de payer avec un délai minimum de réponse sous 8jours à compter de la date d'envoi de l'AR, puis si non paiement dans le délai demandé, saisie de la juridiction compétente.

Bon courage à tous

Infos sur Piera, prises sur le site Alpes 1:

Piera stoppe un chantier à Guillestre
Peut-être déjà les conséquences des difficultés financières du promoteur Piera que nous vous révélions la semaine dernière. Selon nos informations, le chantier de la résidence du Rif Bel à Guillestre mené par Piera a été arrêté il y a quelques jours. Selon des riverains, les ouvriers auraient soudainement disparu, le matériel démonté et emporté, les ouvertures des bâtiments ont été condamnées par des planches. Plus inquiétant pour le voisinage, la grue a été laissé en l’état. Le directeur de Piera à Gap n’était pas joignable dans l’immédiat pour donner les raisons exactes de l’arrêt de ce chantier.
12/06/2008 à 08h20 -

Information Alpes 1 : le promoteur Piera va supprimer 30 % de ses effectifs
On vous en parlait dès la semaine dernière, aujourd’hui c’est clair. L’entreprise PIERA envisage de supprimer 60 % de ses effectifs sur toute la France. Un trentaine de personnes sont concernées au siège social du promoteur constructeur à Gap. Un plan de restructuration est en cours, un projet de licenciement économique a été examiné jeudi par le comité d’entreprise. Selon nos informations, les membres du CE auraient été informés par la direction des difficultés financières en avril dernier. Aujourd’hui, le comité d’entreprise a mandaté des experts afin d’étudier la situation économique de l’entreprise. Les conclusions devraient être rendues d’ici une quinzaine de jours. En attendant , du coté des salariés c’est l’inquiétude. Et la direction , que nous avons joint par téléphone n’a pas souhaité communiquer sur cette affaire pour l’instant
13/06/2008 à 18h37 -

je suis dans la meme situation avec Piera,
j'ai contacté l'agence de bordeaux hier,on m'a confirmé le rachat de piera par un fond de pension américain (LBO),
et que tout rentrerai dans l'ordre pour les propriétaires d'ici peu...je pense que la situation est tellement délicate pour les salariés qu'ils sont occuper à tenter de sauver leur postes plutot qu'à gérer l'application de garanties locatives;à ce niveau là tout le monde s'en fout.
Est il possible que le "nouveau" groupe piera se refuse à payer des loyers garantis par des contrats antérieurs?

Pour répondre de facon générale, lors d'une acquisition l'acheteur a l'obligation d'acheter l'entièreté de l'entité juridique concerné avec ses contrats en cours, fournisseurs & clients. Ce qui implique que le repreneur devra s'acquitter des dettes éventuels et assurer les contrats en cours. En ce qui nous concerne si l'entreprise est bien rachetée le fond de pension risque fort de revendre en lot nos garantie auprès d'une compagnie d'assurance tiers, ce qui aura peut d'impact pour nous. Par contre pour les personnes qui sont en procés avec piera pour des malfacon ou autre chose que le non respect des garanties ce sera bien plus compliqué puisque certainement négocier au cas par cas. Par contre si l'entreprise est liquidée les premières factures payées par le capitale seront celles duent à l'état, puis les fournisseur et si il reste quelque chose les clients pourrons être indemnisé.

Espérons juste que l'entreprise sera bien rachetée

Bonjour a tous

Piera viens de prendre contact avec moi suite à mon AR de mise en demeure.
Ils affirment faire le nécessaire pour régulariser la situation d'ici la fin du mois, début juillet au plus tard.

Pour ma part j'ai précisé que sans versement sur mon compte et non celui de LaSit d'ici fin juin je ferais valoir mes droits.

A priori les chose bouge dans le bon sens pour les propriétaires, j'espere que ceux d'entre vous qui ont déjà entamé une procédure obtiendrons vite des réponses.

(Pour le moment je cherche toujours une plateforme pour faire un forum simple et performant pour archiver nos échanges, en attendant je posterais ce mail sur ce forum)

Bon courage à tous



Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous tous. Propriétaire d'un logement Piera à Clermont-Ferrand, gestionnaire LASIT. Bien livré en juin 2006, toujours aucun locataire à ce jour! Jusqu'en avril nous percevions l'indemnité de Piera via LASIT, depuis avril plus rien...
LASIT affirme n'y être pour rien et dit que Piera traverse des difficultés. Joint par téléphone, Piera confirme et dit que tout devrait être réglé d'ici début juillet, date de reprise des versements, et ce à titre rétroactif.
Sans nier la responsabilité de Piera (il y a un contrat, ils doivent le respecter), je m'interroge quand même sur la négligence de LASIT (pas de locataire depuis la livraison, cela fait plusieurs mois maintenant): ne peut-on rien intenter aussi contre LASIT dans ce cas?
Je souhaite m'associer à votre "groupement", mon email est carieh@free.fr

Nico


Bonjour,

Je trouve en effet que la SIT fait preuve dans cette affiare de beaucoup de légéreté.
Auune information de leur part si ce n'est une lettre "ronflante" : arrivée promise en mai d'un nouveau concept de gestion locative et donc sans grand intérêt concret.
Pourtant, la SIT est présentée comme le partenaire de PIERA.
Je pense donc qu'il faut aussi les percuter.
J'avoue avoir envoyé plusieurs courriels sans réponse à ce jour.
Il serait sans doute utile que d'autres se joignent à moi.
D'avance merci.

PS je peux si nécessaire vous indiquer des adresses e-mail


Bonjour,

Je viens de recevoir cet après midi suite à l'envoi de plusieurs courriels un appel téléphonique d'un responsable de PIERA
qu m'a informé que :
- la SIT avait interrompu courant mars à la demande de l'assurance la garantie locative donnée par PIERA. Ceci fait suite à des difficultés de trésorerie de PIERA liées à la crise actuelle de l'immobilier. Ceci se traduisait aussi par l'arrêt de l'avance de trésorerie faite par la SIT pour régler les loyers en début de mois. La situation devrait revenir dans l'ordre à la fin du mois de Juillet avec paiement rétroactif des sommes dues et retour au concept locatif de PIERRA
- Le fonds de pension LBO France avait pris en juillet 2007 une participation dans PIERA. La situation actuelle n'aurait aucun lien avec cette opération
- PIERA procède actuellement à une restructuration liée à la crise de l'immobilier.
- PIERA nous adressera un courrier courant juillet.

En conclusion, il me semble judicieux d'attendre la fin du mois prochain avant d'engager une action.


Bonjour a tous

je viens d'avoir LaSit en ligne, un courrier du DG de LaSit va partir ces prochains jours pour nous expliquer pourquoi et comment le conflit va se résorber. Donc pour faire simple un déblocage de fond aurait été réalisé et l'argent devrais être versé pour la part correspondant au mois d' Avril première quizaine de Juillet, le solde quant à lui devrais être versé seconde quizaine de juillet.

Je préfère garder le conditionnel, vous ne m'en tiendrais pas rigueur.

En ce qui me concerne je n'ai pas eu de loyer depuis février !!!!

Bon courage à tous

NB: un des propriétaire est en cours de discussion avec un avocat pour cette affaire, les personnes intéressées par une actions collectives doivent me faire un email à henvid at gmail.com et m'indiquant le type de bien, sa localisation, le vendeur