Comment Evaluer Son préjudice, Qui est responsable

How To
Petite introduction, je suis Henrique, administrateur de ce forum, client comme vous de PIERA et la SIT, mon « vendeur » est ADOMOS, et j’ai acquis un bien sur Angoulême en Janvier 2005.

Pour faire simple je vais tenter de résumé ci-dessous les préjudices possibles, les responsabilités r et les recours possibles.
Un lexique est disponible à la fin de ce post.

Cas : Bien non livré dans les temps
- Votre bien est prévu pour une date précise dans votre contrat de vente mais n’est pas livré dans les temps, mais une nouvelle date vous est annoncé par courrier papier.
- Votre bien n’est pas livré et le chantier est arrêter, et vous avez ou pas une nouvelle date de livraison communiqué par courrier papier.
Responsabilités
- PIERA est dans ce cas le seul responsable
Recourt
- Vous devez faire constater la non livraison et/ou l’arrêt du chantier par huissier de justice tout les 2 mois.
- Avec le constat d’huissier réclamer via MED LRAR le versement des indemnités prévues au contrat de vente.
- Si vous avez dépassé la période de 7 jours vous ne pouvez plus vous rétracter
- Si vous avez un taux d’endettement supérieur à 50% vous pouvez consulter un avocat spécialisé pour envisager de casser la vente

Cas : J’ai un locataire qui paie mais pas de reversement
- Votre locataire paie en temps et en heure
- Votre loyer est inférieur aux contrats de vente et de gestion
- Votre complément de loyer, non prévu au contrat, n’est pas versé
Responsabilités
- La SIT est l’unique responsable du non reversement des loyers
- PIERA est seul responsable du non versement des compléments
Recourt
- Vous devez réclamer via MED LRAR les impayés aux responsables, je conseil de faire une copie conforme via LRAR à l’autre partie non responsable pour l’informer de vos démarches

Cas : Je n’ai pas ou plus de locataire
- Votre bien a été loué mais ne l’est plus
- Votre bien n’a jamais été loué, et vous avez ou risquez de perdre l’avantage fiscal
Responsabilités
- PIERA est en parti responsable car les biens ont été sur évalué à la vente
- La responsabilité de La SIT peut être mise en cause si elle ne peut vous fournir les preuves de ses recherches de locataire
- La SIT est responsable si elle ne vous a pas informé d’une perte de l’avantage fiscal en cas non location pour une période de 12 mois consécutif
Recourt
- Vérifier les garanties souscrites dans le contrat de vente
- Normalement vous disposer d’une garantie « indemnité première occupation » qui court de la livraison du bien, jusqu’au premier locataire, si elle n’est pas versé PIERA est seul responsable, donc MED LRAR à PIERA copie LRAR La SIT.
- Normalement vous disposer d’une garantie « vacances locatives » pour une période maximum, si cette période n’est pas « atteinte » vous devez demander à La SIT de déclarer le « sinistre » auprès de l’assurance cité dans votre contrat de gestion, si les sommes ne sont pas versées sous 2 mois, vous devez faire MED LRAR à La SIT
- Pour la perte de l’avantage fiscale une seule solution : AEJ

Il manque le cas de "Mon bien est livré, mais inhabitable car mal fini"

Généralités
- Si vos MED restent sans réponse dans le délai présent dans le courrier, vous pouvez soit adresser une IDP via le juge de proximité du responsable à conditions que le total des sommes demandées ne dépasse pas les 4000€, soit envisager une AEJ à l’encontre des différents responsable. Idéalement cette procédure remettra en cause les responsabilités des différentes parties de façon solidaire.
- Ne signer pas d’avenant de contrat
- Impossible de revendre car trop de perte,
o marché déstabilisé,
o pénalité fiscale du a la revente anticipé,
o perte et remboursement du derobien,
- Impossible de changer de gestionnaire car
o perte total des garanties souscrite
o pénalité possible à notre charge si la rupture se fait prématurément (normalement nos contrats sont de 3ans renouvelables)

A noter, ce post est une expression d’un point de vu personnel, et n’a aucune valeur juridique, si les entreprises cités veulent que leurs nom soit remplacé par « le Gestionnaire » et le « promoteur », je les invites à me contacter directement pour en réclamer la correction.
Dans tout les cas il convient de quantifier le préjudice financier total afin de prendre les bonnes décisions.


Je reste disponible pour compléter ce post.

Henrique

LEXIQUE
MED : mise en demeure de payer
LRAR : Lettre recommandée avec accusé réception
IDP : Injonction de payer
AEJ : Assignation en justice

Après 8 mois de non réponse à toutes mes LRAR à la SIT suite au départ de la locataire de mon appartement pour insalubrité due à des sinistres multiples et variés pour lesquelles je n'ai aucun document d'expert, ni même une information écrite de la SIT.
Départ de la locataire avec demande de relogement acceptée par la SIT, je viens de découvrir votre site je suis stupéfaite de ce que je trouve et qui correspond à ce que je vis depuis plusieurs mois.
Merci pour toutes ces informations

appelez moi je vous ai envoyé mon n° par email, demain a partir de 9h30
je reste dispo par email, et vous expliquerais rapidement ce que j'ai entrepris pour notre résidence, et surtout je vous aiderais à bien cerner la situation global actuelle du concept Piera
Henrique

bonjour henrique, Je suis nouveau sur le foum et je souhairerais pouvoir vous parlez au tel car je suis dans une situation particulière dont je voudrais vous faire part, donc merci de me dire sur ce forum comment on peux se contacter, merci.
romuald

bonjour

je vous communiquer mes coordonnées par PM

Henrique

Piera : Clos de l'Endrevie à Sarlat
2 batiments construits sur la rivière Cuze, un ascenseur n'est pas en fonction, la fosse du parking souterrain est dans l'eau.
Un immeuble est construit dans une impasse : pompiers, ordures ménagères, stationnement visiteurs, circulation...que va-t-il se passer ?
Je suis une riveraine de cette impasse, une grille de mon enclos a été défoncée par un camion lors de travaux, sans laisser d'adresse, je ne puis accuser personne mais beaucoup de véhicules reculent et font ainsi demi-tour sur ma voie d'accès à mon portail d'entrée. Piera doit me repeindre mon portail, m'arranger ma grille...etc J'attends...J'ai envoyé des couriers et le chef de chantier est venu, il m'a fait sceller un gong de portail et la suite est promise depuis plusieurs années....
Que puis-je faire sans payer d'avocat et obtenir gain de cause pour un préjudice désormais permanent avec cette construction en vis à vis de chez moi avec l'extracteur du toit qui me bassine en permanence les oreilles, la circulation accrue de véhicules et des fenêtres et balcons qui donnent sur mon jardin ?
Merci de votre aide et de vos conseils, recevez mes respectueuses salutations.

Bonjour, je dirais que votre seule et unique solution est de déménager ... car mm avec un avocat, s'engager dans une assignation vous couterais extremement cher

Désolé de ne pas avoir d'autre alternative à vous proposer.
Peut être qu'un autre forumeur pensera à une issue moins radicale

Si vous n'êtes pas seule dans votre cas Emauor, avez-vous pensé a une association de riverains et aux représentants politiques de votre commune ?
Mais effectivement bon courage

chantal a écrit:Si vous n'êtes pas seule dans votre cas Emauor, avez-vous pensé a une association de riverains et aux représentants politiques de votre commune ?
Mais effectivement bon courage

Merci d'un soutien aussi rapide.
Monsieur le Maire est parfaitement au courant de la situation, c'est grâce à sa signature que les immeubles ont vu le jour et nous tous, les riverains avions signé une pétition il y a deux ans non pour empêcher la construction , seulement pour un étage de moins ! Nous sommes tous vieux dans ce quartier et naïfs.
Cordialement à vous.

Henrique a écrit:Bonjour, je dirais que votre seule et unique solution est de déménager ... car mm avec un avocat, s'engager dans une assignation vous couterais extremement cher

Désolé de ne pas avoir d'autre alternative à vous proposer.
Peut être qu'un autre forumeur pensera à une issue moins radicale

Bonne idée le déménagement, j'y ai pensé mais le prix de ma maison est tombé au ras des pâquerettes, je préfère continuer de les voir pousser dans l'herbe de mon jardin.
Merci d'avoir donné une réponse si rapide recevez mes amicales salutations .
Emauor

Personnellement en vous lisant,cela confirme ce que je n'avais pas osé écrire dans ma réponse.
Mais c'est bien ce que je craignais pour vous : la dévalorisation des biens.
Comme pour beaucoup d'entre nous d'ailleurs, bien que les raisons initiales soient différentes mais la cause est identique (le mépris des promoteurs) ...et comme souvent avec la complicité des maires...
Amitiés

Bonsoir,

Je viens de découvrir votre forum en faisant des recherches sur le net suite à un courrier reçu de la SIT la semaine dernière sur les difficultés financières de PIERA, qui ne peut honorer ses garanties de location.
Le différentiel de loyer ne m'est plus reversé par la SIT.
Moi, je suis perdue avec les différentes sociétés concernées : contre quelle société se retourner pour réclamer et quelle est la procédure à suivre ?
Connaissez-vous des juristes qui peuvent nous aider ?
Moi, j'ai retrouvé un document appelé : "attestation de couverture des risques locatifs" qui me garantit un loyer minimum pour l'appartement acquis à ALBI.
Il est dit "cette garentie sera apportée par le gestionnaire du programme, qui sera désigné par la société MOLIDOR EPARGNE. A cet effet, le gestionnaire a souscrit une grantie d'assurance pour loyers impayés et pertes financières diverses afin d'honorer ses engagements"
Ma question est de savoir qui est le "gestionnaire du programme" :est-ce la SIT ?
Merci de votre réponse et conseils avisés,
Cordialement