Comment Evaluer Son préjudice, Qui est responsable

How To
Petite introduction, je suis Henrique, administrateur de ce forum, client comme vous de PIERA et la SIT, mon « vendeur » est ADOMOS, et j’ai acquis un bien sur Angoulême en Janvier 2005.

Pour faire simple je vais tenter de résumé ci-dessous les préjudices possibles, les responsabilités r et les recours possibles.
Un lexique est disponible à la fin de ce post.

Cas : Bien non livré dans les temps
- Votre bien est prévu pour une date précise dans votre contrat de vente mais n’est pas livré dans les temps, mais une nouvelle date vous est annoncé par courrier papier.
- Votre bien n’est pas livré et le chantier est arrêter, et vous avez ou pas une nouvelle date de livraison communiqué par courrier papier.
Responsabilités
- PIERA est dans ce cas le seul responsable
Recourt
- Vous devez faire constater la non livraison et/ou l’arrêt du chantier par huissier de justice tout les 2 mois.
- Avec le constat d’huissier réclamer via MED LRAR le versement des indemnités prévues au contrat de vente.
- Si vous avez dépassé la période de 7 jours vous ne pouvez plus vous rétracter
- Si vous avez un taux d’endettement supérieur à 50% vous pouvez consulter un avocat spécialisé pour envisager de casser la vente

Cas : J’ai un locataire qui paie mais pas de reversement
- Votre locataire paie en temps et en heure
- Votre loyer est inférieur aux contrats de vente et de gestion
- Votre complément de loyer, non prévu au contrat, n’est pas versé
Responsabilités
- La SIT est l’unique responsable du non reversement des loyers
- PIERA est seul responsable du non versement des compléments
Recourt
- Vous devez réclamer via MED LRAR les impayés aux responsables, je conseil de faire une copie conforme via LRAR à l’autre partie non responsable pour l’informer de vos démarches

Cas : Je n’ai pas ou plus de locataire
- Votre bien a été loué mais ne l’est plus
- Votre bien n’a jamais été loué, et vous avez ou risquez de perdre l’avantage fiscal
Responsabilités
- PIERA est en parti responsable car les biens ont été sur évalué à la vente
- La responsabilité de La SIT peut être mise en cause si elle ne peut vous fournir les preuves de ses recherches de locataire
- La SIT est responsable si elle ne vous a pas informé d’une perte de l’avantage fiscal en cas non location pour une période de 12 mois consécutif
Recourt
- Vérifier les garanties souscrites dans le contrat de vente
- Normalement vous disposer d’une garantie « indemnité première occupation » qui court de la livraison du bien, jusqu’au premier locataire, si elle n’est pas versé PIERA est seul responsable, donc MED LRAR à PIERA copie LRAR La SIT.
- Normalement vous disposer d’une garantie « vacances locatives » pour une période maximum, si cette période n’est pas « atteinte » vous devez demander à La SIT de déclarer le « sinistre » auprès de l’assurance cité dans votre contrat de gestion, si les sommes ne sont pas versées sous 2 mois, vous devez faire MED LRAR à La SIT
- Pour la perte de l’avantage fiscale une seule solution : AEJ

Il manque le cas de "Mon bien est livré, mais inhabitable car mal fini"

Généralités
- Si vos MED restent sans réponse dans le délai présent dans le courrier, vous pouvez soit adresser une IDP via le juge de proximité du responsable à conditions que le total des sommes demandées ne dépasse pas les 4000€, soit envisager une AEJ à l’encontre des différents responsable. Idéalement cette procédure remettra en cause les responsabilités des différentes parties de façon solidaire.
- Ne signer pas d’avenant de contrat
- Impossible de revendre car trop de perte,
o marché déstabilisé,
o pénalité fiscale du a la revente anticipé,
o perte et remboursement du derobien,
- Impossible de changer de gestionnaire car
o perte total des garanties souscrite
o pénalité possible à notre charge si la rupture se fait prématurément (normalement nos contrats sont de 3ans renouvelables)

A noter, ce post est une expression d’un point de vu personnel, et n’a aucune valeur juridique, si les entreprises cités veulent que leurs nom soit remplacé par « le Gestionnaire » et le « promoteur », je les invites à me contacter directement pour en réclamer la correction.
Dans tout les cas il convient de quantifier le préjudice financier total afin de prendre les bonnes décisions.


Je reste disponible pour compléter ce post.

Henrique

LEXIQUE
MED : mise en demeure de payer
LRAR : Lettre recommandée avec accusé réception
IDP : Injonction de payer
AEJ : Assignation en justice