Assurance vacance locative

Bonjour à tous,


j'ai pour ma part, ne voyant pas arriver l'indemnité de vacance locative dans les délais prévus,
assigné via avocat La Sit au tribunal d'instance.

Je précise que du fait du non paiement de cette vacance locative dans les temps,
j'ai fait jouer la clause de modularité de mon prêt sur 3 mois pour repousser des échéances
ce qui m'a occasionné des frais d'intérêts intercalaires supplémentaires.

La Sit a fini par me payer cette vacance locative en retard bien sûr par rapport au contrat initial
mais j'ai néanmoins poursuivi mon action.

Le jugement du tribunal d'instance vient d'être rendu le 27 novembre dernier et
est assorti de l'exécution provisoire:

-La Sit est condamnée a me rembourser les 1879€ de frais d'intérêts intercalaire que j'ai subi
-1000€ de préjudice moral
-1500€ de frais de justice que j'ai engagé.

Point important de droit:
il apparait dans les documents fournis que La Sit a souscrit le contrat
d'assurance 3 mois après m'avoir indiqué quelle avait déclaré mon sinistre !!!
et les modalités d'indemnisation sont différentes de celles du contrat initial sans que je n'en ai jamais été informé,
et le Tribunal a donc jugé que La Sit n'a pas respecté ses OBLIGATIONS de mandataire (attitude désinvolte)

Pas mal pour le super gestionnaire de qualité imposé par notre cher Piera
pour bénéficier de toutes les garanties accordées par le groupe Piera.

Merci pour cette info, déja un point de gagné, mais pensez-vous que La Sit vous versera ces indemnités spontanément!
Ou devrez-vous encore vous armer de patience.... et pourquoi pas devoir engager une procédure pour récuperer ces sommes! allez j'avoue je suis un peu pessimiste en ce moment, mon moral est inversement proportionnel au montant des chèques que je fais pour me sortir de ce bourbier comme beaucoup d'entre nous je pense

mon avocat verra avec le leur, puis si ça traine eh bien huissier

Finalement ils ont payé et ne font pas appel du jugement

Pour ma part je n'ai pas pris d'avocat et aujourd'hui miracle la SIT m'a versé une partie de la somme pour la vacance d'appartement depuis le 02/07/2009.Il faut reconnaître que j'ai refusé de régler les charges de copropriété (1er trim 2010) tant que je n'avais pas perçu la somme.

Bonjour,

Etant engagé dans une action similaire, pourriez-vous me préciser quel est le tribunal qui a rendu ce jugement, à quelle date, et éventuellement me communiquer copie du jugement ? Merci d'avance.

Cordialement